Comment prend fin un contrat ?
Il peut prendre fin de différentes manières :
- En cas de force majeure.
- En cas de non-respect des obligations contractuelles.
- Par l’absence de bonne foi.
- Par et suite à la présence ou participation audit contrat, d’un mineur si ce dernier n’a pas été préalablement entériné par le Tribunal.
- Et enfin, par la disparition de l’objet même du contrat.
En cas de résiliation anticipée du contrat, la partie la plus lésée pourra obtenir une indemnisation de l’éventuel préjudice subi.