La structure juridique de l’investissement étranger en Israël
Il faut savoir que le choix de la forme juridique est assez varié, car il est fonction et dépendant notamment, de la forme de mise à disposition des fonds (prêt ou investissement en capital), du degré d’implication de l’investisseur étranger dans la gestion et, de l’étendue éventuelle de la responsabilité voire aussi, des considérations fiscales que le Client entend choisir après concertation avec le Cabinet.
Ainsi, le choix tant de la forme juridique que de la structure juridique choisie, devra tenir compte d’un certain nombre d’élément, tels :
- La connaissance, la marche et les relations déjà établies avec des personnes ou des sociétés installées en France ou ailleurs.
- Le Choix de l’activité économique exercée (production, prestations de services, vente).
- Déterminer les impératifs logistiques et, la position de la société dans le secteur d’activité choisi.
- La capacité financière et la nécessaire rapidité d’implantation que déterminera le Client.
Il ressort donc, que si le but recherché pour le Client, est de concevoir une structure (Entreprise) afin de prendre des contacts, connaître la marche à suivre ou se faire connaître, seule une structure légère, rapide à mettre en place et peu onéreuse, telle que le bureau de liaison semble alors la solution la plus appropriée.
En revanche, si votre souhait est d’introduire réellement un produit sur le marché national, avec une véritable stratégie de développement, d’autres structures Juridiques semblent plus adaptées.
En cela, le Cabinet est à même notamment, de vous proposer de constituer une société de droit français, qui deviendra ou non filiale de facto, de la société Nationale.
On peut d’ores et déjà considérer, que le choix entre les différentes formes de sociétés devra alors être examiné avec la plus grande attention.