1. Le principe

La nationalité d’une entreprise détermine l’imposition des bénéfices.
Les bénéfices sont imposables dans l’Etat ou l’entreprise à son siège social.
Ainsi, une entreprise dont le siège social se situe à Ashdod, verra ses bénéfices imposés en Israël selon la loi fiscale israélienne.

2. L’atténuation du principe

Si une entreprise française exerce son activité en Israël par le biais d’un établissement stable (une succursale, un bureau ou un siège de direction) les bénéfices imputables à cet établissement dit stable, seront alors imposables en Israël.
A l’inverse, si une société israélienne a une succursale commerciale à Lyon par le biais de laquelle elle exerce son activité, les bénéfices générés par cette succursale seront imposables en France.
L’installation d’une succursale ou d’une usine en Israël est une décision difficile, dès lors ou l’environnement fiscal est l’un des éléments déterminant de cette décision.
Il convient donc de retenir quatre règles importantes.

3. La détermination du bénéfice d’un établissement stable

Pour le calcul du bénéfice imposable, sont admises en déduction, les dépenses liées à l’activité propre de l’établissement mais également, les dépenses liées à son rattachement à une entreprise étrangère.
Il en est ainsi des dépenses de direction et des frais généraux d’administration.

4. Particularité

Si les bénéfices de l’entreprise incluent des revenus qui font l’objet de dispositions particulières par la convention, par exemple des revenus immobiliers, ces revenus sont imposables conformément à leur régime.
Nombre de retraités français décident de partir vivre en Israël pour profiter d’un climat moins rude et dans certains cas, pour rejoindre enfants et petits enfants.

Mais quel impôt devront-ils payer : Français ou Israélien ?
Le principe est simple, les pensions payées à un résident d’un état ne sont imposables que dans cet état.
Un retraité français qui part vivre en Israël devra s’acquitter de l’impôt israélien alors même que sa pension lui est versée de France.
Mais attention, il existe une exception : les retraites d’une collectivité locale (commune, département, région) ou d’une personne morale de droit public (organismes publics) devront s’acquitter de leur impôt en France alors même qu’ils résident en Israël et, que leur pension est versée en Israël, sauf s’ils sont de nationalité israélienne et ne possèdent pas la nationalité française.

5. Conclusion

Parallèlement à la privatisation de l’économie, Israël poursuit depuis quelques années un vaste mouvement de levée des restrictions affectant l’investissement étranger.
Les aides à l’investissement étranger, quelles que soient leurs formes, sont nombreuses et significatives.
Elles encouragent l’exploitation par l’investisseur étranger du potentiel considérable de l’économie israélienne.