Illustration d’un cas de succession entre la France et Israël en présence d’un testament

Prenons le cas suivant: Le dernier domicile du défunt était en France – ainsi que son centre d’intérêt vital.
Ce dernier a laissé un testament sur la base duquel la succession comprend des avoirs bancaires en Israël ainsi
que des biens immobiliers situés également en Israël.

Cependant, au regard du testament, tous ces biens ont été légués à une personne autre que ses héritiers légaux
et réservataires selon le droit français. En d’autres termes, les héritiers réservataires (les enfants et le conjoint
survivant) ont été déshérités au profit d’étrangers ou au profit d une institution.
Dans ce cas, les avoirs bancaires en Israel (à l’égard desquels le droit applicable reste le droit français puisque
ce sont des biens mobiliers) pourront être réintégrés dans le compte de la succession de sorte que leur part de
réserve héréditaire ne soit pas entamée. En revanche aucune revendication de réintégration ne pourra être
faite par eux, quant au partage des biens immobiliers situés en Israel (à l’égard duquel le droit israélien est
applicable.
Ceci dit, il est toujours possible de formuler une requête en opposition d’exécution testamentaire en Israel
dans le cas essentiellement ou il y aurait eu un vice du consentement (dol ou contrainte..) sur la personne du
testateur ou bien encore un vice de forme, constituant une cause légale d’annulation du testament.