Les droits du conjoint survivant dans le partage de la succession
Les articles 10 et suivants de la loi israélienne sur les successions de 1956 (Hok Hayerousha) précisent l’ordre
de succession selon le degré de “proximité” et les parts qui reviennent à chacun selon ce degré.
Les enfants du défunt se partageront la moitié de ses biens et le conjoint survivant recevra la seconde moitié.
Dans l’hypothèse où le défunt n’avait pas d’enfants et de parents, ses frères et sœurs recevront un tiers de
l’héritage, le conjoint survivant recevant les deux-tiers. Toutefois si les époux avaient été mariés pendant une
période d’au moins 3 ans et avaient vécu ensemble au domicile conjugal, avant le décès du défunt, l’époux
survivant recevra tous les droits de l’appartement ainsi que tous les biens mobiliers, y compris l’automobile
du défunt.
Dans le cas ou le défunt n’avait pas du tout d’héritier légal, son héritage sera transféré à l’Etat.
Dans l’hypothèse où le défunt ne laisse aucun des héritiers précités, l’époux survivant recevra la totalité de la
succession.